Date de mise à jour : 01/06/2026

Article 1 : Avant-propos

L’association OHÉ PROMÉTHÉE Isère accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

À ce titre, elle s’engage à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique a pour objectif de vous informer sur :

• Le responsable du traitement des données personnelles ;
• Les données collectées et les modalités de leur traitement ;
• Les finalités poursuivies ;
• Les destinataires des données ;
• Les droits dont vous disposez ;
• Les mesures de sécurité mises en œuvre ;
• La gestion des cookies sur le site internet.

Cette politique complète les mentions légales du site internet.

Présentation de l’association et de ses missions

OHÉ PROMÉTHÉE Isère accompagne les personnes en situation de handicap dans leur parcours professionnel et contribue au développement d’une société plus inclusive dans l’emploi. Dans le cadre de ses missions, l’association intervient notamment dans les domaines suivants :

• L’accompagnement vers et dans l’emploi des personnes en situation de handicap, notamment :
  • l’accès ou le retour à l’emploi ;
  • le recrutement et l’intégration professionnelle ;
  • le maintien dans l’emploi ;
  • la sécurisation des parcours professionnels ;
  • les transitions professionnelles.
• L’évaluation des besoins et la mise en œuvre de solutions adaptées, notamment :
  • l’analyse ergonomique des situations de travail ;
  • l’identification des besoins de compensation du handicap ;
  • la recherche et la préconisation d’aménagements de poste ou d’organisation du travail ;
  • l’accompagnement des adaptations nécessaires à la poursuite de l’activité professionnelle.
• La formation et la sensibilisation, auprès des personnes accompagnées, des employeurs et des partenaires, sur les enjeux liés au handicap, à l’emploi et à l’inclusion professionnelle.
• L’expertise et l’accompagnement spécialisés, notamment sur différentes typologies de handicap, incluant le handicap psychique, à travers des dispositifs et compétences dédiés.

OHÉ PROMÉTHÉE Isère accompagne également les employeurs publics et privés dans leurs démarches liées à l’emploi des personnes en situation de handicap, notamment :

• la définition et l’amélioration de leurs politiques de recrutement inclusif ;
• l’intégration et l’accompagnement des collaborateurs en situation de handicap ;
• la prévention des ruptures professionnelles ;
• le maintien dans l’emploi ;
• la gestion des transitions professionnelles ;
• la sensibilisation des équipes et l’évolution des pratiques managériales.

Dans le cadre de ces missions, OHÉ PROMÉTHÉE Isère est amenée à collecter et traiter des données personnelles nécessaires à l’accompagnement des personnes, à la réalisation de ses prestations et au respect de ses engagements auprès des personnes accompagnées, des employeurs et de ses partenaires.

Article 2 : Lexique

Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Traitement de données personnelles : toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, consultation, transmission, suppression, etc.).

Responsable de traitement : organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-traitant : organisme traitant des données pour le compte du responsable de traitement et selon ses instructions.

Article 3 : Principes généraux

Conformément à l’article 5 du RGPD, OHÉ PROMÉTHÉE Isère applique les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les traitements reposent sur une base légale clairement définie ;
• Limitation des finalités : les données sont collectées pour des objectifs déterminés et légitimes ;
• Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires sont collectées ;
• Limitation de la conservation : les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité ;
• Intégrité et confidentialité : les données sont protégées contre toute utilisation non autorisée, perte ou altération.

Article 4 : Responsable du traitement

OHÉ PROMÉTHÉE Isère agit en qualité de responsable de traitement pour les données personnelles qu’elle collecte dans le cadre de ses missions, de ses services et de l’utilisation de son site internet.

Conformément à l’article 32 du RGPD, l’association met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées.

Article 5 : Personnes concernées

Cette politique s’applique :

• Aux visiteurs du site internet ;
• Aux adhérents et bénéficiaires des services de l’association ;
• Aux partenaires et employeurs ;
• Aux salariés de l’association ;
• Plus généralement à toute personne entrant en relation avec OHÉ PROMÉTHÉE Isère.

Article 6 : Données à caractère personnel collectées et traitées

Conformément au principe de minimisation, seules les données nécessaires aux missions de l’association sont collectées.

Selon les situations, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

Données d’identification

• Nom, prénom ;
• Adresse postale ;
• Date et lieu de naissance ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse électronique ;
• Pièce d’identité, permis de conduire ou documents administratifs nécessaires.

Données relatives à la vie personnelle

• Situation familiale ;
• Informations relatives à la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) ;
• Numéro de sécurité sociale ;
• Coordonnées de personnes à contacter en cas d’urgence.

Données relatives au handicap et aux besoins de compensation 

• Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), lorsque cette information est nécessaire à l’accompagnement ;
• Informations relatives au handicap, aux besoins de compensation et aux aménagements de poste, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à la réalisation des missions de l’association.

Données relatives à la vie professionnelle

• Employeur ;
• Fonction ;
• Lieu de travail ;
• Coordonnées professionnelles ;
• CV, diplômes, formations ;
• Contrats de travail et documents liés à l’accompagnement professionnel.

Données économiques et financières

• Relevé d’identité bancaire (RIB) lorsque nécessaire.

Données de connexion et de navigation

• Adresse IP ;
• Identifiants de connexion ;
• Historique de connexion ;
• Cookies et données de mesure d’audience.

Article 7 : Finalités du traitement et durée de conservation

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

Accompagnement des bénéficiaires

• Accès à l’emploi ;
• Maintien dans l’emploi ;
• Suivi administratif et social des accompagnements.

Durée de conservation : 5 ans après la fin de l’accompagnement.

Gestion du personnel

• Gestion administrative ;
• Gestion de la paie ;
• Gestion des ressources humaines.

Durée de conservation : selon les obligations légales applicables.

Gestion des demandes de contact

• Réponse aux demandes formulées via le formulaire de contact.

Durée de conservation : 1 an après le dernier contact.

Gestion des adhésions

• Traitement et suivi des demandes d’adhésion.

Envoi d’informations et newsletters

• Communications institutionnelles ;
• Informations sur les activités de l’association.

Durée de conservation : jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription.

Mesure d’audience et amélioration du site

• Production de statistiques anonymisées ;
• Amélioration de l’expérience utilisateur.

Durée de conservation : 6 mois maximum.

Bases légales des traitements

Les traitements de données personnelles réalisés par OHÉ PROMÉTHÉE Isère reposent sur différentes bases légales en fonction des missions exercées et des finalités poursuivies.

Dans le cadre de ses activités d’accompagnement des personnes en situation de handicap, les traitements peuvent notamment être fondés sur :

• L’exécution d’une mission d’intérêt public, lorsque OHÉ PROMÉTHÉE Isère intervient dans le cadre de missions confiées par les pouvoirs publics visant notamment à favoriser l’accès, le retour et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
• Le respect d’obligations légales ou réglementaires, lorsque le traitement des données est nécessaire pour répondre aux obligations applicables à l’association, notamment dans le cadre des dispositifs d’accompagnement, des obligations administratives, des relations avec les organismes financeurs ou des exigences de suivi et d’évaluation des actions réalisées.
• Le consentement de la personne concernée, notamment lorsque celui-ci est requis pour la collecte et l’utilisation de certaines données personnelles, en particulier lorsque la personne choisit librement de transmettre des informations nécessaires à son accompagnement.

Concernant les données relatives au handicap et à la santé, qui constituent des catégories particulières de données au sens du RGPD, OHÉ PROMÉTHÉE Isère veille à ne collecter et traiter que les informations strictement nécessaires à l’accompagnement proposé et uniquement dans le cadre autorisé par la réglementation.

Dans le cadre de ses relations avec les employeurs privés et publics, les traitements de données peuvent également être fondés sur :

• L’intérêt légitime de l’employeur ou de l’association, lorsque les données sont nécessaires à la mise en œuvre d’actions de conseil, d’accompagnement, d’amélioration des pratiques professionnelles ou de prévention des ruptures de parcours.
• L’exécution d’une prestation ou d’une convention, lorsque OHÉ PROMÉTHÉE Isère intervient auprès d’un employeur ou d’un partenaire dans le cadre d’une mission définie.

Article 8 : Accès et partage des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

• Aux personnes habilitées au sein d’OHÉ PROMÉTHÉE Isère ;
• Aux prestataires et sous-traitants intervenant pour le compte de l’association et soumis à une obligation de confidentialité ;
• Aux organismes légalement autorisés lorsque la réglementation l’exige.

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est réalisé sur la base des données collectées.

Article 9 : Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits :

OHÉ PROMÉTHÉE Isère
37 rue de la Liberté
38600 FONTAINE

Email : rgpd-dpo@op38.org

Toute demande recevra une réponse dans un délai maximal d’un mois, sauf situation particulière prévue par la réglementation.

OHÉ PROMÉTHÉE Isère se réserve le droit de refuser toute demande manifestement infondée ou excessive, conformément au RGPD.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 10 : Sécurité des données

OHÉ PROMÉTHÉE Isère met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir :

• La confidentialité des données ;
• Leur intégrité ;
• Leur disponibilité ;
• La résilience des systèmes de traitement ;
• La restauration des données en cas d’incident.

Les personnes autorisées à accéder aux données sont sensibilisées aux règles de confidentialité et soumises à une obligation de discrétion.

Malgré l’ensemble des mesures mises en place, aucune transmission ou stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

Article 11 : Transferts de données hors Union européenne

OHÉ PROMÉTHÉE Isère ne transfère pas directement de données personnelles hors de l’Union européenne.

Si un tel transfert devait intervenir, il serait réalisé uniquement dans le respect des exigences du RGPD et avec la mise en place des garanties appropriées prévues par la réglementation.

Article 12 : Cookies

Le site utilise différents types de cookies :

Cookies strictement nécessaires

Ils permettent le fonctionnement du site et l’accès à ses fonctionnalités essentielles.

Cookies de mesure d’audience et de performance

Ils permettent de comprendre l’utilisation du site afin d’améliorer les services proposés.

Cookies de personnalisation

Ils mémorisent certaines préférences afin d’améliorer l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies depuis le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de son navigateur.

Article 13 : Modification de la politique

OHÉ PROMÉTHÉE Isère se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou organisationnelles.

Toute mise à jour sera publiée sur cette page.

Article 14 : Contact et réclamations

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :

OHÉ PROMÉTHÉE Isère
37 rue de la Liberté
38600 FONTAINE

Email : rgpd-dpo@op38.org

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).