Date de mise à jour : 01/06/2026

Article 1 : Avant-propos

L’association OHÉ PROMÉTHÉE Isère accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

À ce titre, elle s’engage à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique a pour objectif de vous informer sur :

• Le responsable du traitement des données personnelles ;
• Les données collectées et les modalités de leur traitement ;
• Les finalités poursuivies ;
• Les destinataires des données ;
• Les droits dont vous disposez ;
• Les mesures de sécurité mises en œuvre ;
• La gestion des cookies sur le site internet.

Cette politique complète les mentions légales du site internet.

Article 2 : Lexique

Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Traitement de données personnelles : toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, consultation, transmission, suppression, etc.).

Responsable de traitement : organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-traitant : organisme traitant des données pour le compte du responsable de traitement et selon ses instructions.

Article 3 : Principes généraux

Conformément à l’article 5 du RGPD, OHÉ PROMÉTHÉE Isère applique les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les traitements reposent sur une base légale clairement définie ;
• Limitation des finalités : les données sont collectées pour des objectifs déterminés et légitimes ;
• Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires sont collectées ;
• Limitation de la conservation : les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité ;
• Intégrité et confidentialité : les données sont protégées contre toute utilisation non autorisée, perte ou altération.

Article 4 : Responsable du traitement

OHÉ PROMÉTHÉE Isère agit en qualité de responsable de traitement pour les données personnelles qu’elle collecte dans le cadre de ses missions, de ses services et de l’utilisation de son site internet.

Conformément à l’article 32 du RGPD, l’association met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées.

Article 5 : Personnes concernées

Cette politique s’applique :

• Aux visiteurs du site internet ;
• Aux adhérents et bénéficiaires des services de l’association ;
• Aux partenaires et employeurs ;
• Aux salariés de l’association ;
• Plus généralement à toute personne entrant en relation avec OHÉ PROMÉTHÉE Isère.

Article 6 : Données à caractère personnel collectées et traitées

Conformément au principe de minimisation, seules les données nécessaires aux missions de l’association sont collectées.

Selon les situations, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

Données d’identification

• Nom, prénom ;
• Adresse postale ;
• Date et lieu de naissance ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse électronique ;
• Pièce d’identité, permis de conduire ou documents administratifs nécessaires.

Données relatives à la vie personnelle

• Situation familiale ;
• Informations relatives à la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) ;
• Numéro de sécurité sociale ;
• Coordonnées de personnes à contacter en cas d’urgence.

Données relatives à la vie professionnelle

• Employeur ;
• Fonction ;
• Lieu de travail ;
• Coordonnées professionnelles ;
• CV, diplômes, formations ;
• Contrats de travail et documents liés à l’accompagnement professionnel.

Données économiques et financières

• Relevé d’identité bancaire (RIB) lorsque nécessaire.

Données de connexion et de navigation

• Adresse IP ;
• Identifiants de connexion ;
• Historique de connexion ;
• Cookies et données de mesure d’audience.

Article 7 : Finalités du traitement et durée de conservation

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

Accompagnement des bénéficiaires

• Accès à l’emploi ;
• Maintien dans l’emploi ;
• Suivi administratif et social des accompagnements.

Durée de conservation : 5 ans après la fin de l’accompagnement.

Gestion du personnel

• Gestion administrative ;
• Gestion de la paie ;
• Gestion des ressources humaines.

Durée de conservation : selon les obligations légales applicables.

Gestion des demandes de contact

• Réponse aux demandes formulées via le formulaire de contact.

Durée de conservation : 1 an après le dernier contact.

Gestion des adhésions

• Traitement et suivi des demandes d’adhésion.

Envoi d’informations et newsletters

• Communications institutionnelles ;
• Informations sur les activités de l’association.

Durée de conservation : jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription.

Mesure d’audience et amélioration du site

• Production de statistiques anonymisées ;
• Amélioration de l’expérience utilisateur.

Durée de conservation : 6 mois maximum.

Bases légales des traitements

Les traitements reposent notamment sur :

• Le consentement ;
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• L’intérêt légitime de l’association ;
• Les obligations légales ou réglementaires ;
• Les missions d’intérêt public confiées à l’association.

Article 8 : Accès et partage des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

• Aux personnes habilitées au sein d’OHÉ PROMÉTHÉE Isère ;
• Aux prestataires et sous-traitants intervenant pour le compte de l’association et soumis à une obligation de confidentialité ;
• Aux organismes légalement autorisés lorsque la réglementation l’exige.

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est réalisé sur la base des données collectées.

Article 9 : Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits :

OHÉ PROMÉTHÉE Isère
37 rue de la Liberté
38600 FONTAINE

Email : rgpd-dpo@op38.org

Toute demande recevra une réponse dans un délai maximal d’un mois, sauf situation particulière prévue par la réglementation.

OHÉ PROMÉTHÉE Isère se réserve le droit de refuser toute demande manifestement infondée ou excessive, conformément au RGPD.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 10 : Sécurité des données

OHÉ PROMÉTHÉE Isère met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir :

• La confidentialité des données ;
• Leur intégrité ;
• Leur disponibilité ;
• La résilience des systèmes de traitement ;
• La restauration des données en cas d’incident.

Les personnes autorisées à accéder aux données sont sensibilisées aux règles de confidentialité et soumises à une obligation de discrétion.

Malgré l’ensemble des mesures mises en place, aucune transmission ou stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

Article 11 : Transferts de données hors Union européenne

OHÉ PROMÉTHÉE Isère ne transfère pas directement de données personnelles hors de l’Union européenne.

Si un tel transfert devait intervenir, il serait réalisé uniquement dans le respect des exigences du RGPD et avec la mise en place des garanties appropriées prévues par la réglementation.

Article 12 : Cookies

Le site utilise différents types de cookies :

Cookies strictement nécessaires

Ils permettent le fonctionnement du site et l’accès à ses fonctionnalités essentielles.

Cookies de mesure d’audience et de performance

Ils permettent de comprendre l’utilisation du site afin d’améliorer les services proposés.

Cookies de personnalisation

Ils mémorisent certaines préférences afin d’améliorer l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies depuis le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de son navigateur.

Article 13 : Modification de la politique

OHÉ PROMÉTHÉE Isère se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou organisationnelles.

Toute mise à jour sera publiée sur cette page.

Article 14 : Contact et réclamations

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :

OHÉ PROMÉTHÉE Isère
37 rue de la Liberté
38600 FONTAINE

Email : rgpd-dpo@op38.org

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).