Article 1 : Avant-propos

OHÉ PROMÉTHÉE Isère s’engage, au travers de cette politique de confidentialité, à respecter le
Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la
Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et
à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), applicable depuis le 25 mai 2018,
ainsi que la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous présenter :

• Le responsable de traitement des données à caractère personnel
• La manière dont sont collectées et traitées vos données personnelles
• Vos droits concernant l’utilisation de vos données personnelles
• Les destinataires à qui vos données sont transmises
• La politique du site en matière de gestion des cookies

Cette politique de confidentialité est complémentaire aux mentions légales présentes sur le site internet.

Article 2 : Lexique

Donnée à caractère personnel (ou Donnée Personnelle) : toute information relative
à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire permettant de l’identifier directement (ex.,
le nom et le prénom) ou indirectement (ex., les cookies).

Traitement de données personnelles : toute opération ou ensemble d’opérations
(automatisées ou non) appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel,
comme par exemple : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la transmission de
données, etc.

Responsable de traitement : entité qui détermine les finalités (les objectifs du
traitement) et les moyens des traitements.

Sous-traitant : entité qui traite des données à caractère personnel pour le compte
du responsable du traitement et sous ses instructions.

Article 3 : Principes Généraux

Conformément aux dispositions de l’article 5 du RGPD, la collecte et le traitement de vos données
personnelles respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : la collecte et le traitement des données personnelles
  reposent sur une base légale définie au préalable (exécution d’un contrat, obligation légale,
  consentement, intérêt légitime, préservation des intérêts vitaux).
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés
  pour répondre à un ou plusieurs objectifs définis.
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données strictement
  nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis sont collectées.
• Conservation des données limitée dans le temps : le responsable de traitement est dans
  l’obligation de définir des durées de conservation concernant les données personnelles traitées.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable de
  traitement s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Article 4 : Responsable de traitement

En tant que responsable de traitement, OHÉ PROMÉTHÉE Isère s’engage à respecter les obligations issues
du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, concernant la collecte et le traitement des données
à caractère personnel. Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques
et organisationnelles pour assurer la protection de vos données personnelles.

Article 5 : Personnes concernées

Cette politique s’adresse aux internautes naviguant sur le site de OHÉ PROMÉTHÉE Isère, à nos adhérents,
à nos partenaires qui souhaitent de plus amples informations sur le traitement des données, et plus généralement
à toutes les personnes qui sont rentrées ou vont rentrer en contact avec nous.

Article 6 : Données à caractère personnel collectées et traitées

Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires à la réalisation de nos missions.
OHÉ PROMÉTHÉE Isère peut recueillir ces données directement auprès de vous ou via le site internet. Ainsi, OHÉ PROMÉTHÉE Isère
est susceptible de collecter et traiter les informations suivantes :

• Identité : Nom, prénom
• Vie professionnelle : Employeur, fonction, lieu de travail, adresse mail, numéro de téléphone professionnel
• Internet : Cookies, traceurs, données de navigation, mesure d’audience

Article 7 : Données à caractère personnel collectées et traitées : pour quelles raisons ?

Données collectées :

• Identité
• Vie professionnelle
• Internet

Raisons de la collecte :

• Vous adresser des communications d’informations, telles que la Newsletter (si vous nous en avez fait la demande)
• Vous contacter lorsque vous remplissez le formulaire de contact
• Procéder à des analyses d’audience ou réaliser des statistiques (si accord)
• Prendre en compte votre demande d’adhésion à l’association

Durée de conservation :

• Les données d’inscription à la Newsletter sont conservées jusqu’à votre désinscription (lien de désinscription intégré à la Newsletter).
• Les données récoltées par le biais du formulaire de contact sont conservées durant 1 an à compter de la collecte ou du dernier contact avec vous.
• Vos données de navigation sur notre site internet sont conservées pour une durée maximale de 6 mois.
• Dans le cadre de votre adhésion à l’association, les données seront conservées 3 ans à compter de votre sortie de l’association.

Fondement juridique :

• Consentement
• Exécution du contrat

Article 8 : Vos droits

• Vous disposez des droits suivants concernant vos données :

• Droit d’accès : Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander à rectifier les données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander à effacer vos données dans certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander à limiter le traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande à [adresse email du référent RGPD]. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par OHÉ PROMÉTHÉE Isère,
vous pouvez contacter son référent RGPD à l’adresse suivante :

OHÉ PROMÉTHÉE Isère
37 rue de la Liberté
38600 FONTAINE
Email : accueil.fontaine@op38.org

OHÉ PROMÉTHÉE Isère se réserve le droit de refuser de répondre à toute demande manifestement infondée ou excessive, en vous informant des motifs du refus.

Article 9 : Les cookies

Comme sur la plupart des sites internet, notre site internet utilise des cookies qui peuvent être classés en deux catégories :

• Performance / Analytique : Ces cookies aident les propriétaires du site Web, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme,
  à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites Web.
• Strictement nécessaires : Ces cookies contribuent à rendre un site Web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et
  l’accès aux zones sécurisées du site Web. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Vous trouverez dans notre politique des cookies la procédure à suivre pour supprimer les cookies depuis votre navigateur.

Article 10 : Sécurité des données

OHÉ PROMÉTHÉE Isère s’engage à garantir la sécurité des données collectées en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir
toute perte, altération ou accès non autorisé à vos données personnelles.

Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Par conséquent, malgré nos efforts pour protéger vos
informations, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Article 11 : Partage des données avec des tiers

OHÉ PROMÉTHÉE Isère s’engage à ne pas vendre, louer ou échanger vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.

Vos données personnelles peuvent être partagées avec des sous-traitants pour la réalisation de certaines missions spécifiques, comme l’hébergement du site internet
ou l’envoi de newsletters. Ces sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos
instructions et le cadre juridique applicable.

Article 12 : Transfert international de données

OHÉ PROMÉTHÉE Isère s’engage à ne transférer vos données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) que si des garanties appropriées sont en place,
telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou si le transfert est nécessaire à l’exécution du contrat.

Article 13 : Modifications de la politique de confidentialité

OHÉ PROMÉTHÉE Isère se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et,
si les changements sont significatifs, vous serez informé par email ou par une notification sur notre site internet.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 14 : Contact et réclamations

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des réclamations concernant la présente Politique de confidentialité ou les pratiques de traitement des données
d’OHÉ PROMÉTHÉE Isère, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

OHÉ PROMÉTHÉE Isère
37 rue de la Liberté
38600 FONTAINE
Email : accueil.fontaine@op38.org

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés (CNIL), l’autorité de contrôle française.

Cette politique de confidentialité couvre tous les aspects essentiels liés à la protection des données personnelles en conformité avec les réglementations en vigueur.